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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Swiss Premium Insurance, service privé et indépendant d'optimisation et d'intermédiation en assurance.
Email : contact@sp-insurance.ch
Téléphone : +41 22 559 86 84
Adresse : Pl. de Cornavin 14, 1201 Genève, Suisse

2. Statut & indépendance

Swiss Premium Insurance est un service privé et indépendant d'optimisation et d'intermédiation en assurance, sans lien d'affiliation avec les administrations cantonales ou l'assurance-maladie obligatoire.

Notre activité porte sur l'accompagnement administratif personnalisé, l'analyse comparative et l'intermédiation en assurances. Les informations et l'aide à la vérification des droits aux subsides sont fournies à titre indicatif. La demande officielle peut être déposée de manière autonome et gratuite auprès de votre organisme cantonal compétent.

Inscrit au registre fédéral des intermédiaires d'assurance tenu par la FINMA. Activité régie par la Loi sur la surveillance des assurances (LSA) et la Loi sur le contrat d'assurance (LCA).

3. Hébergement

Hébergé sur infrastructure cloud sécurisée localisée dans l'Union européenne / Suisse.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

5. Avertissement simulateur

Le simulateur de subsides présent sur ce site fournit une estimation indicative non contractuelle, basée sur des barèmes publics simplifiés. Seul l'organisme cantonal compétent est habilité à confirmer officiellement un droit au subside.

6. Loi applicable

Le présent site est régi par le droit suisse. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du canton de Genève.

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